Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 08/09/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Dogsitter, plateforme de mise en relation entre propriétaires d'animaux de compagnie et petsitters (dogsitters).

L'utilisation de Dogsitter implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant à l'application est considérée comme Utilisateur et doit respecter ces conditions.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant Dogsitter, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser l'application Dogsitter.

3. Description du service

Dogsitter est une application web (également disponible en Progressive Web App) permettant :

La recherche de petsitters : localisation, filtres par type de service (garde de jour, de nuit, à domicile, visite, promenade)
La publication d'annonces : les propriétaires peuvent publier leurs besoins de garde
La mise en relation : demandes directes, réponses aux annonces, messagerie et réservations
La gestion de profil : profil propriétaire, profil dogsitter, animaux et tarifs

Dogsitter agit exclusivement comme intermédiaire technique. Les prestations de garde sont conclues et exécutées entre le propriétaire et le dogsitter, sous leur seule responsabilité.

4. Accès au service

L'accès aux fonctionnalités principales de Dogsitter est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte. La création d'un compte nécessite :

Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé
Le choix d'un rôle (propriétaire ou dogsitter)
L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité
La vérification de l'adresse email

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de son compte lui est imputable.

5. Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser Dogsitter conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

Utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires
Porter atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, etc.)
Harceler, menacer ou nuire à d'autres Utilisateurs
Contourner les limitations techniques de l'application
Perturber le fonctionnement de l'application ou des serveurs
Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder massivement aux services
Proposer des prestations illégales ou mettant en danger le bien-être animal

6. Contenu publié par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos, textes, annonces, messages).

En publiant du contenu, l'Utilisateur :

Garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus
Autorise Dogsitter à les héberger et les afficher pour fournir les services
Reconnaît être seul responsable de l'exactitude des informations fournies

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illégaux, violents, à caractère pornographique, discriminatoires, ou portant atteinte au bien-être animal.

7. Obligations spécifiques propriétaires / dogsitters

Propriétaires : fournir des informations exactes sur l'animal (comportement, santé, besoins), s'assurer de la vaccination et de l'identification réglementaires lorsque requis, et traiter le dogsitter avec respect.

Dogsitters : fournir un profil sincère, indiquer clairement leurs compétences et tarifs, respecter le bien-être animal et les consignes du propriétaire, et ne pas sous-traiter une prestation sans accord préalable.

Dogsitter ne vérifie pas systématiquement les compétences professionnelles, assurances ou casier judiciaire des dogsitters. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions utiles avant une mise en relation (échanges, rencontre préalable, vérification d'assurance responsabilité civile, etc.).

8. Disponibilité et maintenance

Dogsitter s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois :

Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires
Des cas de force majeure peuvent affecter la disponibilité
Dogsitter ne peut garantir une disponibilité à 100 %

9. Propriété intellectuelle

L'application Dogsitter, son contenu éditorial, sa structure, son design, ses logos et tous les éléments qui la composent (hors contenus Utilisateurs) sont la propriété exclusive de Dev Code One / Dogsitter et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

L'Utilisateur peut exporter ses données et demander la suppression de son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'application.

11. Limitation de responsabilité

Dogsitter ne pourra être tenu responsable :

De l'exécution, de la qualité ou des conséquences des prestations de garde entre Utilisateurs
Des dommages causés aux animaux, personnes ou biens durant une prestation
Des informations inexactes publiées par un Utilisateur
De la perte de données résultant d'une faute de l'Utilisateur ou d'un cas de force majeure
Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
De l'utilisation frauduleuse des identifiants de connexion par un tiers

L'Utilisateur reconnaît utiliser l'application à ses propres risques et sous sa seule responsabilité pour les relations nouées avec d'autres Utilisateurs.

12. Signalements, suspension et résiliation

Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement inapproprié via la fonctionnalité de signalement.

Dogsitter se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou illégale de l'application
Non-paiement des sommes dues (pour les services payants)
Comportement préjudiciable à Dogsitter, à d'autres Utilisateurs ou au bien-être animal

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la procédure de suppression de compte.

13. Modification des CGU

Dogsitter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur l'application.

L'utilisation continue de l'application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, Dogsitter s'efforce d'informer les Utilisateurs.

14. Cookies

L'utilisation de Dogsitter peut nécessiter l'installation de cookies. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, conformément aux règles de compétence en vigueur.

16. Contact

Dogsitter - Dev Code One
48 rue Claude Balbastre
34070 Montpellier
Email : contact@devcodeone.fr

17. Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.

Le fait pour Dogsitter de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.